22 Septembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-09-2000
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, des organisations professionnelles de danse, des centres artistiques professionnels, des organisations professionnelles de théâtre musical, des festivals professionnels des arts de la scène et du « Steunpunt » pour les arts de la scène de la Communauté flamande pour la période 2001-2005 Français 22-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 22-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de "Export Vlaanderen" (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel Français 22-09-2000
Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Français 22-09-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Français 22-09-2000