17 November 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire Frans 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire (1) Frans 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Frans 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 18 octobre 1999, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sectoriel de complément au régime légal de pension, en exécution de l'article 14, § 2, des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques (1) Frans 17-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" (1) Frans 17-11-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 17-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux cinq centres d'expertise en faveur des actions entreprises dans le domaine des soins destinés aux personnes démentes et leur entourage Frans 17-11-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 1990 portant les règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets solides Frans 17-11-2000
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