29 Novembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2000
Pas de titre Français 29-11-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques Français 29-11-2000
Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires Français 29-11-2000
Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 Français 29-11-2000
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 29-11-2000
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Français 29-11-2000
Ministerieel besluit tot erkenning van de door beheersvennootschappen aangewezen personen, in toepassing van artikel 74 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000
Pas de titre Néerlandais 29-11-2000