11 January 2001

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No title French 11-01-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 French 11-01-2001
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 11-01-2001
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie French 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées French 11-01-2001
Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public French 11-01-2001
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels French 11-01-2001
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Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 11-01-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 (1) French 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001 French 11-01-2001
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