11 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 Français 11-01-2001
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Français 11-01-2001
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés Français 11-01-2001
Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du cahier des charges type RW 99 pour les travaux d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
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