11 Janvier 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 36 « quartier Den Doorn-Pêcherie », approuvé par arrêté royal du 6 mars 1968 Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Français 11-01-2001
Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés Français 11-01-2001
Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du cahier des charges type RW 99 pour les travaux d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées Français 11-01-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne Français 11-01-2001
Pas de titre Français 11-01-2001
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