02 Mei 2001

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture Frans 02-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (1) Frans 02-05-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabricant des tubes en acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 02-05-2001
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux Frans 02-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 02-05-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle Frans 02-05-2001
Circulaire ministérielle OOP 30 relative à l'exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes. - Traduction allemande Frans 02-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Frans 02-05-2001
Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. - Errata Frans 02-05-2001
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 02-05-2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales Frans 02-05-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 juin 1997 concernant les conditions de travail (1) Frans 02-05-2001
Circulaire ministérielle OOP 30 relative à l'exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes Frans 02-05-2001
Koninklijk besluit betreffende de aanduiding en de uitoefening van de management- en staffuncties in de federale overheidsdiensten Nederlands 02-05-2001
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het hotelbedrijf, betreffende de bevordering van de tewerkstelling van risicogroepen (1) Nederlands 02-05-2001