09 July 2001

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil French 09-07-2001
Transfert des illégaux Précisions. - Traduction allemande French 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège French 09-07-2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e French 09-07-2001
Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale French 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Vice-Recteur de l'Université de Liège French 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 09-07-2001
Transfert des illégaux. - Précisions French 09-07-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum French 09-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 09-07-2001
Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies French 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire French 09-07-2001
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation French 09-07-2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b French 09-07-2001
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil French 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement French 09-07-2001
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci French 09-07-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. French 09-07-2001