22 April 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Errata Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Frans 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002 Frans 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2002 Frans 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002 Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles Frans 22-04-2002
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Frans 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002 Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 22-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie Frans 22-04-2002
Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale Frans 22-04-2002
Circulaire GPI 20 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours. - Traduction allemande Frans 22-04-2002
Circulaire GPI 20 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours Frans 22-04-2002
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 22-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2002 Frans 22-04-2002
Ministerieel besluit betreffende de aanduiding van een revisor bij het Fonds voor Beroepsziekten Nederlands 22-04-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 11 december 2001 van het Paritair Subcomité voor de vlasbereiding tot vaststelling van de vakantiedata voor 2002 Nederlands 22-04-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de beslissing van 14 december 2001 van het Paritair Comité voor de textielnijverheid en het breiwerk betreffende de vaststelling van de vakantiedata voor het jaar 2002 Nederlands 22-04-2002