13 Juni 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-06-2002
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. - Erratum Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 Frans 13-06-2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 (1) Frans 13-06-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation Frans 13-06-2002
Arrêté 2002/253 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées Frans 13-06-2002
Décret relatif à l'organisation des établissements de soins (1) Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 16 juin 1988 relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale et rapportant l'arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études Frans 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. et R.T.L.-T.V.I. Frans 13-06-2002