05 Mai 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement Français 05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci Français 05-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Français 05-05-2006
Pas de titre Français 05-05-2006
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