05 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2006, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 05-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins Frans 05-10-2006
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle Frans 05-10-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales Frans 05-10-2006
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie Frans 05-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 05-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la tension salariale dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 05-10-2006
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV Frans 05-10-2006
Geen titel Frans 05-10-2006
Geen titel Frans 05-10-2006
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