24 Oktober 2006

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Geen titel Frans 24-10-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à mi-temps à 56 ans (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 du 3 mai 2001 (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la suppression des deux premiers jours de carence d'une année dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 9 août 1972 relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2006 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 24-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2001 relative à l'octroi de cinq jours de congé supplémentaires à partir de 35 ans jusqu'à 44 ans inclus en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" du 29 mars 2000 (1) Frans 24-10-2006
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