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06 Novembre 2008

Titre Langue Date
Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1) Français 06-11-2008
Arrêté ministériel fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises Français 06-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public Français 06-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon Français 06-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton Français 06-11-2008
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Français 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008
Pas de titre Néerlandais 06-11-2008