06 Mei 2009

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Geen titel Frans 06-05-2009
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Loi portant des dispositions diverses Frans 06-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics Frans 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration (1) Frans 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1<sup>er</sup> mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales Frans 06-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la rémunération des prestations effectuées les dimanches et jours fériés (Communauté germanophone) (1) Frans 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes Frans 06-05-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata Frans 06-05-2009