04 June 2009

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No title French 04-06-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005 French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande French 04-06-2009
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