12 Juli 2009

Titel Taal Datum
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata Frans 12-07-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (PC 115 ) (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice Frans 12-07-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres Frans 12-07-2009
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime Frans 12-07-2009
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises et mettant fin aux mandats de certains agents Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009 Frans 12-07-2009
Arrêté royal modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique (1) Frans 12-07-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 12-07-2009
Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (1) Frans 12-07-2009