22 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth. - Erratum Frans 22-12-2009
Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1) Frans 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Frans 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Erratum Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon Frans 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Erratum Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1) Frans 22-12-2009
Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (1) Frans 22-12-2009
Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 22-12-2009