07 Juni 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de carrière et de diversité Frans 07-06-2013
Décret relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique (1) Frans 07-06-2013
Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 et l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Onzième complément à la liste publiée au Moniteur belge du 4 août 2010, arrêté à la date du 1<sup>er</sup> mai 2013. - Erratum Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 18 décembre 2009 (1) Frans 07-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "der Zeven Heerlijkheden" Frans 07-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge" Frans 07-06-2013
Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006, signés à Bruxelles le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le protocole du 16 juillet 2009; 2° au protocole modifiant la Convention, vise au 1°, signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 (1) Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013
Geen titel Frans 07-06-2013