06 September 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.142 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.919 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> A1/02466/138/17 du 6 juillet 1982, A1/02467/138/19 du 31 mai 1983 et A1/02159/138/21 du 29 juin 1982 fixant les dispositifs de sécurité, respectivement, des passages à niveau privés n<sup>os</sup> 17, 19 et 21 sur la ligne ferroviaire n° 138 Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37A sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.024 Frans 06-09-2013
Circulaire relative à la loi du 2 juin 2013 modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance Frans 06-09-2013
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 06-09-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, &sect; 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 06-09-2013
Arrêté royal modifiant l'article 17quater, &sect; 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 06-09-2013
Geen titel Frans 06-09-2013
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