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02 April 2014

Title Language Date
No title French 02-04-2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale French 02-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 French 02-04-2014
Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé French 02-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci French 02-04-2014
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction et de réparation de bateaux situées sur le territoire de Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum French 02-04-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1<sup>er</sup> juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques French 02-04-2014
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie » French 02-04-2014
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie" French 02-04-2014
Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 02-04-2014
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