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03 April 2014

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement French 03-04-2014
Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale French 03-04-2014
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement French 03-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes French 03-04-2014
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités des véhicules à moteur French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes French 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 French 03-04-2014
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011 French 03-04-2014
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires French 03-04-2014
Ordonnance assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales French 03-04-2014
Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement (1) French 03-04-2014
Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (1) French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel French 03-04-2014
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Tige d'Eprave » à Eprave (Rochefort) French 03-04-2014
Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères French 03-04-2014
No title French 03-04-2014
No title French 03-04-2014
No title French 03-04-2014
No title French 03-04-2014
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