03 Octobre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-10-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Français 03-10-2014
Gemeentelijk extern verzelfstandigd agentschap in privaatrechtelijke vorm Néerlandais 03-10-2014
Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef Néerlandais 03-10-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling, voor het schooljaar 2014/2015, van de lestijdendotaties en de coëfficiënten voor de aanpassing en de herverdeling van de lestijdendotaties in het door de Franse Gemeenschap gesubsidieerde kunstsecundair onderwijs met beperkt leerplan Néerlandais 03-10-2014