03 Octobre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-10-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Français 03-10-2014
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de invoering van de functieclassificatie, het topkader en andere bepalingen Néerlandais 03-10-2014
Gemeenteraad Geraardsbergen. - Raadsbesluit. - Vernietiging Néerlandais 03-10-2014
Ministerieel besluit betreffende de vervanging van leden van de Sectorraad Kunsten en Erfgoed van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Néerlandais 03-10-2014