05 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de « zetelstoffeerder automobiel » (sellier garnisseur automobile) Frans 05-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « daktimmerman » (charpentier) Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes Frans 05-12-2014
Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale Frans 05-12-2014
Règlement n° 14-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0283 Frans 05-12-2014
Règlement n° 14-03 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0284 Frans 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Frans 05-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2013-2014 (1) Frans 05-12-2014
Règlement n° 14-01 fixant le compte de l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0300 Frans 05-12-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande Frans 05-12-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours Frans 05-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre national par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil Frans 05-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière Frans 05-12-2014
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