15 December 2014

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2014
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Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Ordonnance relative à la taxe régionale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Frans 15-12-2014
Geen titel Nederlands 15-12-2014
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