04 December 2015

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Geen titel Frans 04-12-2015
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 04-12-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 04-12-2015
Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1) Frans 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés Frans 04-12-2015
Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015 Frans 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique Frans 04-12-2015
Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, en ce qui concerne les conditions du Règlement général d'exemption par catégorie (1) Frans 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Frans 04-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » (Service d'Etude du Gouvernement flamand) dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique Frans 04-12-2015
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne Frans 04-12-2015
Décret modifiant les articles 134 et 242 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Frans 04-12-2015
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 Frans 04-12-2015
Geen titel Frans 04-12-2015
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