23 Maart 2017

Titel Taal Datum
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé (1). - Erratum Frans 23-03-2017
Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire (CRS)" et en fixant les statuts (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le crédit-temps (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2016 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2016 (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la procédure de rapportage à l'asbl if-ic en vue de la préparation de l'introduction d'une nouvelle classification de fonctions sectorielle (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail du 27 octobre 1980 et du 14 mai 1981 relatives au statut de la délégation syndicale (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, abrogeant la convention collective de travail du 23 février 2009 relative à la durée des contrats (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 23-03-2017
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé (1) Frans 23-03-2017
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