23 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-03-2017
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017 (1) Frans 23-03-2017
Geen titel Frans 23-03-2017
Geen titel Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, étendant le champ d'application de conventions collectives de travail conclues par la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, suite à l'abrogation, à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2016, de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale (1) Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne) Frans 23-03-2017
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Sambre sur le territoire de la ville de Namur (zone portuaire du zoning de Malonne) Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle du chemin vicinal n° 23 repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken Frans 23-03-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » (code 251035S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Frans 23-03-2017
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-Commission de la Politique Socioculturelle de l'Egalité des chances Frans 23-03-2017
Arrêté 2017 / 183 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2017 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330 Frans 23-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations Frans 23-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 23-03-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des cigares et cigarillos (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans de passé professionnel (1) Frans 23-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 2010 relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1) Frans 23-03-2017
Arrêté 2017/112 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « opérateur call center (h/f) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche Frans 23-03-2017
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôles prononcées à titre d'alternative à la détention préventive. - Traduction allemande Frans 23-03-2017