11 Mei 2017

Titel Taal Datum
Arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/791 du collège de la commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.178.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 11-05-2017
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 11-05-2017
Arrêté ministériel fixant les exigences de forme du registre des autorisations, des ratifications de notes archéologiques et de notes, et des notifications, tenu par les communes du patrimoine immobilier agréées Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.364.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château Frans 11-05-2017
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 11-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l'agrément pour l'élevage occasionnel Frans 11-05-2017
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 11-05-2017
Geen titel Frans 11-05-2017
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