24 Mei 2017

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Geen titel Frans 24-05-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Aisances de Moyen » à Chiny Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé » à Trois-Ponts Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Glain » et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame (Chièvres) Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Erratum Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents » Frans 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Frans 24-05-2017
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