06 Juli 2017

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Geen titel Frans 06-07-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 5.959.547,54 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs Frans 06-07-2017
Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (1) Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « AMS Sud (Grappe) » à Charleroi (Marchienne-au-Pont) Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du «Parc naturel des Sources» Frans 06-07-2017
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (1) Frans 06-07-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1<sup>er</sup> du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.692.763,52 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.840.385,50 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 06-07-2017