04 December 2020

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Geen titel Frans 04-12-2020
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Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'asbl « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten en Steden » (Association des Villes et Communes flamandes) pour le projet « Labo Regiovorming » Frans 04-12-2020
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus (1) Frans 04-12-2020
Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la route régionale Vlaamsekaai sur le territoire de la ville de Gand Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la composition et les missions de la CPIE Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> et des dispositions des livres 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Frans 04-12-2020
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