01 April 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-04-2021
2 MARS 2021. -Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2021, du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans, avec une carrière professionnelle de 40 ans (1) Frans 01-04-2021
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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 mai 2020 portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles Frans 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement Frans 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française élargissant la période de validité des mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 Frans 01-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de certification visée à l'article 63, &sect; 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 01-04-2021
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 01-04-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 01-04-2021
Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 (1) Frans 01-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre du Travail au sein de la Commission Maribel social Frans 01-04-2021