07 Februari 2023

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Geen titel Frans 07-02-2023
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Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/TLP234 DIT " Usine électrique » à Antoing Frans 07-02-2023
Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission « Plans d'entreprise » Frans 07-02-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption Frans 07-02-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 07-02-2023
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1<sup>er</sup> semestre 2024 Frans 07-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 07-02-2023
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