06 Juli 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-07-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur Dieter VAN EECKHOUT en qualité de Directeur Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises Frans 06-07-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Parc de la Sennette » sur le territoire des communes d'Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article L1219-2, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise Frans 06-07-2023
Ministère de l'Education et de la Recherche scientifique. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive outbreak support team Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, &sect; 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier chef de service (A5+) au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles Frans 06-07-2023
Décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1<sup>er</sup> février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné Frans 06-07-2023
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 06-07-2023
Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-07-2023