06 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur Dieter VAN EECKHOUT en qualité de Directeur Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises Français 06-07-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Parc de la Sennette » sur le territoire des communes d'Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article L1219-2, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise Français 06-07-2023
Ministère de l'Education et de la Recherche scientifique. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive outbreak support team Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, &sect; 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier chef de service (A5+) au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles Français 06-07-2023
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023