06 Juillet 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Français 06-07-2023
Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'administration fiscale régionale Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Français 06-07-2023
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) « Philosophie et Citoyenneté », réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.555.944,31 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2023 Français 06-07-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration d'écoles d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège Français 06-07-2023
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations Français 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023
Pas de titre Français 06-07-2023