11 January 1940

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Artikel 15 - K.B. van 11.01.1940 betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten - Historiek Dutch 11-01-1940
Bijlage 2 Vlaams Gewest - K.B. dd. 11.01.1940 betreffende de uitvoering van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten - Historiek Dutch 11-01-1940
Article 3 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d?enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Annexe - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 9/1 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ? Historique French 11-01-1940
Article 2bis - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ? Historique French 11-01-1940
Article 7 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
11.01.1940 - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Version consolidée (PDF) French 11-01-1940
Article 13 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 5 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 9 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ? Historique French 11-01-1940
Article 12 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 14 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 11 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 1 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 9 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ? Historique French 11-01-1940
Article 8 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 6 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Article 15 - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940
Annexe 2 Région Bruxelles-Capitale - A.R. du 11.01.1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Historique French 11-01-1940