01 February 2012

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Manuel TVA 2012, Table des matières - Chapitre X French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 640/10. Recouvrement. Possibilité de substitution des banques dans les obligations incombant aux notaires. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 113 - 125. La contrepartie consiste uniquement en une somme d'argent. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 397 - 409. Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 005, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/11/2 - 310/15. Exemptions de certaines livraisons intracommunautaires. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 013, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012 - Chapitre I - Etablissement de la taxe French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 439 ? 441/3. Contenu et forme de la facture et des différents documents en tenant lieu. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 596 - 599. Moyens de preuve. Expertise. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 483/20 ? 483/22. Solidarité au paiement de la taxe. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/28 - 310/30. Taxation des acquisitions intracommunautaires en Belgique. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 306 - 307/8. Organisations internationales. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 426 - 427. Déclarations informatives et d'options à déposer par les assujettis et les personnes morales non-assujetties en ce qui concerne leur activité; le numéro d'identification à la TVA. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 32. Cessions d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, Table des matières - Chapitre V French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/10 - 310/11. La livraison intracommunautaire de biens. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 1 - 2. Introduction. Bref historique. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 646. Recouvrement. Consignation. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 44. Les prestations de services. Conditions. French 01-02-2012