24 January 2015

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TVA, AR n° 27, pages à remplacer - mise à jour 02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 7, article 7 - historique French 24-01-2015
TVA, AR dd. 07.06.2007, Article 2 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 7, pages à remplacer - mise à jour 04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 10, Options et déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. v03 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 4, article 6 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 2, article 1 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 27, article 1 - historique French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. v02 French 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 17 ? historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 48, article 3 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 31, relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgiquee. v03 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 19, pages à remplacer - mise à jour 02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 27, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie. v02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 50 du 9 décembre 2009 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. v02 French 24-01-2015
TVA, AR n° 23, pages à remplacer - mise à jour 04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 4, pages à remplacer - mise à jour 04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR dd. 07.06.2007, pages à remplacer - mise à jour 02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 10, relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. v03 French 24-01-2015
TVA, AR n° 24, article 3 - historique French 24-01-2015