24 January 2015

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TVA, Arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l?Etat membre de remboursement. v04 French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. v02 French 24-01-2015
TVA, AR n° 23, relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. v04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 50, article 1 - historique French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. v04 French 24-01-2015
TVA, AR n° 15, pages à remplacer - mise à jour 02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 50, article 2 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 24, article 15 - historique French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée. v02 French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 46, du 29 décembre 1992, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A due y afférente. v03 French 24-01-2015
TVA, AR n° 24, article 5 - historique French 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 27 ? historique French 24-01-2015
Arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. French 24-01-2015
TVA, AR n° 46, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A due y afférente. v03 (PDF) French 24-01-2015
TVA. Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée. v04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 56, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l?Etat membre de remboursement. v04 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 9, relatif à la taxation d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée. v02 (PDF) French 24-01-2015
TVA, AR n° 48, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A. dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. v03 (PDF) French 24-01-2015
TVA, Arrêté royal n° 23, du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. v04 French 24-01-2015
TVA, AR n° 56, article 19 ? historique French 24-01-2015