03 May 1996

Title Language Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 mai 1996 (Belgique). RG 681349 French 03-05-1996
Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 1996 (Mons (Mons)). RG 12585 French 03-05-1996
Tribunal du Travail: Jugement du 3 mai 1996 (Charleroi (Charleroi)). RG 43914R French 03-05-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 mai 1996 (Belgique). RG 684352 French 03-05-1996
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 3 mai 1996 (Belgique). RG 08/96 French 03-05-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 mai 1996 (Belgique). RG 703/365 French 03-05-1996
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 mai 1996 (Belgique). RG 686354 French 03-05-1996