09 November 2000

Title	Language	Date
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C000592F	French	09-11-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 00/1488/C	French	09-11-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 32/2000	French	09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C990252F	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 98454/1050	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97113/700	French	09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 40.005	French	09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 39.976	French	09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 40.138	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97321/801	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97084/692	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 98066/892	French	09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97018/650	French	09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C970151F	French	09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C990334F	French	09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 33.252	French	09-11-2000