09 Novembre 2000

Titre Langue Date
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C000592F Français 09-11-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 00/1488/C Français 09-11-2000
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 32/2000 Français 09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C990252F Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 98454/1050 Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97113/700 Français 09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 40.005 Français 09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 39.976 Français 09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 40.138 Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97321/801 Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97084/692 Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 98066/892 Français 09-11-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 novembre 2000 (Belgique). RG 97018/650 Français 09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C970151F Français 09-11-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2000 (Belgique). RG C990334F Français 09-11-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2000 (Bruxelles). RG 33.252 Français 09-11-2000