11 March 2003

Title Language Date
Arbeidshof: Arrest van 11 Maart 2003 (Antwerpen (Hasselt)). RG 940219 Dutch 11-03-2003
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 11 Maart 2003 (Oudenaarde). RG 24376/II Dutch 11-03-2003
Hof van Beroep: Arrest van 11 Maart 2003 (Brussel). RG 2003;AR;510 Dutch 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM618/2032 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG M1253/2249 French 11-03-2003
Cour d'appel: Arrêt du 11 mars 2003 (Bruxelles). RG 2000;AR;161 French 11-03-2003
Cour d'appel: Arrêt du 11 mars 2003 (Bruxelles). RG 1996;AR;3489 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG M2226/3070 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 98824/1205 French 11-03-2003
Tribunal du Travail: Jugement du 11 mars 2003 (Mons (Mons)). RG 7325/02/M French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM297/1887 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99623/1582 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM262/1851 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99632/1586 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99606/1576 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM208/1780 French 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 700/1894 French 11-03-2003