11 Mars 2003

Titre Langue Date
Arbeidshof: Arrest van 11 Maart 2003 (Antwerpen (Hasselt)). RG 940219 Néerlandais 11-03-2003
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 11 Maart 2003 (Oudenaarde). RG 24376/II Néerlandais 11-03-2003
Hof van Beroep: Arrest van 11 Maart 2003 (Brussel). RG 2003;AR;510 Néerlandais 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM618/2032 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG M1253/2249 Français 11-03-2003
Cour d'appel: Arrêt du 11 mars 2003 (Bruxelles). RG 2000;AR;161 Français 11-03-2003
Cour d'appel: Arrêt du 11 mars 2003 (Bruxelles). RG 1996;AR;3489 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG M2226/3070 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 98824/1205 Français 11-03-2003
Tribunal du Travail: Jugement du 11 mars 2003 (Mons (Mons)). RG 7325/02/M Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM297/1887 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99623/1582 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM262/1851 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99632/1586 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 99606/1576 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG MM208/1780 Français 11-03-2003
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 mars 2003 (Belgique). RG 700/1894 Français 11-03-2003