23 February 2004

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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Februari 2004 (België). RG C030188F Dutch 23-02-2004
Hof van Cassatie: Arrest van 23 Februari 2004 (België). RG C030209F Dutch 23-02-2004
Arbeidshof: Arrest van 23 Februari 2004 (Gent (Brugge)). RG 2002291 Dutch 23-02-2004
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 23 Februari 2004 (Brussel). RG 0469896 Dutch 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M2232;3076 French 23-02-2004
Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2004 (Belgique). RG C030188F French 23-02-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2004 (Bruxelles). RG 2001;AR;1113 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M2552;3229 French 23-02-2004
Tribunal de première instance: Jugement du 23 février 2004 (Liège). RG 98/1564/A French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M2442;3186 French 23-02-2004
Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2004 (Belgique). RG C030209F French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M1543;2418 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M1562;2931 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M2551;3228 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M2547;3224 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M3329;3534 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M1454;2373 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M1453;2372 French 23-02-2004
Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2004 (Bruxelles). RG 2000;AR;3044 French 23-02-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 février 2004 (Belgique). RG M1580;2940 French 23-02-2004