05 September 2005

Title Language Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 September 2005 (België). RG M50132/3996 Dutch 05-09-2005
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 September 2005 (België). RG M50166/4023 Dutch 05-09-2005
Arbeidshof: Arrest van 5 September 2005 (Brussel). RG 43373 Dutch 05-09-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 5 September 2005 (België). RG S040177F Dutch 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3706;3727 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2364;3151 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M40317;3979 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M40269;3961 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3750;3749 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3752;3751 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2363;3150 French 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2352;3143 French 05-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2005 (Belgique). RG S040177F French 05-09-2005