05 Septembre 2005

Titre Langue Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 September 2005 (België). RG M50132/3996 Néerlandais 05-09-2005
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 September 2005 (België). RG M50166/4023 Néerlandais 05-09-2005
Arbeidshof: Arrest van 5 September 2005 (Brussel). RG 43373 Néerlandais 05-09-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 5 September 2005 (België). RG S040177F Néerlandais 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3706;3727 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2364;3151 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M40317;3979 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M40269;3961 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3750;3749 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M3752;3751 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2363;3150 Français 05-09-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 septembre 2005 (Belgique). RG M2352;3143 Français 05-09-2005
Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2005 (Belgique). RG S040177F Français 05-09-2005